Le carport, aménagement extérieur destiné à couvrir votre véhicule, offre un nouvel espace dédié à la détente, ou encore au bricolage. Autant de possibilités qui comblent vos attentes. S'il est simple de mise en oeuvre et évite de réaliser des travaux de gros oeuvres, les carports créent de l'emprise au sol et sont donc soumis à accord préalable, déclaration ou permis de construire selon la surface. Des autorisations à obtenir avant de démarrer les travaux. Nous vous en disons plus.
Quelle autorisation pour un carport ?
Comme toute nouvelle construction, le carport est soumis à autorisation. Selon ses spécificités, ses dimensions ou encore son lieu d'implantation, les demandes d’autorisation et les déclarations auprès du service urbanisme diffèrent. Il est également possible que la construction de votre futur carport soit dispensée de toute autorisation. À titre indicatif, c’est le cas quand la superficie de l’abri mesure moins de 5 m² ou lorsque celui-ci est installé moins de 3 mois par an. Notez qu’Akena ne propose que des carports sur-mesure de plus de 5 m². Pour abriter une voiture et pouvoir manœuvrer aisément , la construction doit mesurer minimum 5 m². Par ailleurs, un carport en aluminium non-démontable est robuste, durable et soumis à la garantie décennale.
Pour les carports d'une surface allant de 5 à 20m² d'emprise au sol, pour la majorité, des carports simples, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Il s'agit d'une "autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment." (plus d'infos sur le site service-public.fr). Il permet de vérifier si le projet est en concordance avec la législation imposée sur votre commune. La déclaration préalable nécessite de compléter le formulaire Cerfa 13703*07 dans lequel vous renseignerez les caractéristiques du carport envisagé: forme, dimension, coloris ... et de fournir des plans. Le dossier complet est à déposer en mairie. La déclaration préalable de travaux est valable durant trois ans, son délai d'instruction est d'1 mois.
Zones protégées ou classées: vous habitez dans un secteur où le patrimoine est protégé ou à proximité d'un monument historique classé ? Dans ce cas, votre carport sera soumis à autorisation qu'elle que soit la surface du projet.
Les zones naturelles correspondent aux secteurs naturels et forestiers d’une commune. Elles permettent de conserver l’intégrité du paysage de ces zones protégées. Les “zones N” du PLU (Plan Local d'Urbanisme), sont généralement non constructibles, toutefois la rénovation ou l’extension d’une maison à des fins agricoles peut être accordée.
Au-delà des zones naturelles, il existe d’autres périmètres à connaître en matière d’urbanisme. Les zones protégées, classées et historiques possèdent, elles aussi, une législation à part entière.
Construire un carport aux alentours d’un bâtiment classé historique relève de l’approbation du service des Architectes des Bâtiments de France.
Les secteurs sauvegardés (parties d’une ville à caractères historiques) sont également soumis à des réglementations spécifiques, référencés dans le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Selon sa hauteur et ses dimensions, il sera possible de construire un carport dans les secteurs urbanisés. Pour connaître la réglementation en vigueur dans votre secteur, il est essentiel de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie ou de votre communauté de communes.
Construire un carport sans autorisation
Les demandes d’autorisations avant la construction d’un carport pour voiture dépendent en priorité de sa taille. Il est possible d’installer un abri dans votre jardin sans autorisation ni déclaration préalable.
Pour cela, il existe deux conditions :
- soit le carport mesure moins de 5 m² ;
- soit votre carport est démontable et sera installé moins de 3 mois par an.
Les carports sur-mesure sont robustes et solides. Ce sont des constructions fixes, non-démontables. Par ailleurs, les abris mesurant moins de 5 mètres carrés ne sont pas assez grands pour accueillir une voiture et pouvoir manœuvrer facilement.
Faut-il un permis de construire pour un carport ?
Un permis de construire est imposé dès lors qu’une construction neuve mesure plus de 20 m². Une mairie disposant d’un plan local d’urbanisme (PLU) porte ce seuil à 40 m². En-dessous de cette superficie, vous pouvez construire votre carport sans permis de construire. Il faudra cependant déposer une autorisation préalable aux travaux dans la mairie de votre commune de construction.
Nous vous recommandons toujours de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre ville ou de la communauté de communes de votre lieu d’habitation.
Vous souhaitez installer votre carport mais vous craignez de vous perdre dans les autorisations administratives ? Aucun souci, AKENA vous facilite la vie et vous accompagne tout au long de votre projet ! Nous préparons et constituons votre dossier de déclaration préalable ou permis de construire à partir de vos plans de maison et des caractéristiques du projet de votre carport. Une fois prêt et complet, il vous suffit de déposer tous les exemplaires en mairie et d'attendre le délai d'instruction.
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Quelle taxe sur un carport ?
La construction d’un carport dans votre jardin est soumise à diverses taxes locales.
Qu'en est-il de la fiscalité d'un carport ? Est-il taxable ou assujetti aux impôts locaux ? Fait-il augmenter la taxe foncière ? Doit-on payer une taxe d'aménagement pour la construction d'un carport ? Nous vous apportons un éclairage sur la fiscalité d'un carport.
Quelle TVA pour un Carport ?
Le carport suit les mêmes règles d'application que la pergola. Selon la Direction Générale des Finances Publiques, toute construction de carport est soumise au taux de TVA de 20%.
Carport et taxe d'aménagement
Le carport est un lieu de stationnement couvert, mais pas fermé comme le garage. Par conséquent, il est soumis à la taxe d’aménagement qui est calculée en fonction du nombre de places qu’il accueille. Cette valeur est laissée à la bonne appréciation de chaque commune. Il est important de vous renseigner en mairie. La taxe d’aménagement est à payer une fois dans les 12 mois suivant l’autorisation de construction.
Carport et taxe d’habitation
La taxe d’habitation s’applique aux logements ainsi qu’aux dépendances, même non-attenantes au logement. Selon le site du service public, les aires de stationnement et parkings privatifs en font partie.
Carport et d’archéologie préventive
La redevance d'archéologie préventive (RAP) est une taxe peu connue. Elle concerne les personnes souhaitant effectuer des travaux soumis à autorisation et qui affectent le sous-sol. Sa spécificité réside dans le fait que le carport soit construit indépendamment de la construction de l’habitation ou en même temps car :
- l’aménagement d’un bâtiment existant ou la construction d’un carport n’est pas soumis à la redevance d’archéologie préventive ;
- par contre la construction d’un aménagement d’ensemble l’est. Une maison + un abri de voiture est un aménagement d’ensembles. L’abri est donc soumis à la RAP même s’il n’exige pas de fondations.
Carport et taxe foncière
Elle concerne les constructions nouvelles. Vous pouvez être exonéré de taxe foncière durant deux ans après la construction de votre carport. Pour plus d’informations, rendez-vous auprès de votre mairie.
